Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Bienvenue sur le site web de Stichting INFAK. Les présentes conditions générales vous indiquent quelles règles s'appliquent à l'utilisation de notre site web, à la création d'un compte et à la réalisation d'un don. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions. En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un don, vous acceptez les présentes conditions.

1. Identité et définitions

Ce site web est géré par Stichting INFAK, une fondation établie aux Pays-Bas et immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 97212482. Stichting INFAK vient en aide aux personnes en détresse en leur fournissant de la nourriture, de l'eau, de l'éducation et une aide d'urgence, partout dans le monde. Nos coordonnées : • E-mail : info@stichtinginfak.nl • Site web : www.stichtinginfak.nl • Numéro KvK (registre du commerce néerlandais) : 97212482 Au sens des présentes conditions, on entend par : • Fondation : Stichting INFAK, telle que décrite ci-dessus, également désignée par « nous » ou « notre ». • Site web : le site www.stichtinginfak.nl, y compris l'ensemble des pages et fonctionnalités associées. • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site web, également désignée par « vous ». • Donateur : tout utilisateur qui effectue un don à la fondation par l'intermédiaire du site web. • Don : une libéralité volontaire d'une somme d'argent au profit de la fondation, liée ou non à un projet de don spécifique. • Compte : le compte utilisateur personnel qu'un utilisateur peut créer sur le site web. • Conditions : les présentes conditions générales.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute visite et à toute utilisation du site web, à la création et à l'utilisation d'un compte, ainsi qu'à tout don effectué par l'intermédiaire du site web. En utilisant le site web, en créant un compte ou en effectuant un don, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site web et de ne pas effectuer de don. Le traitement de vos données à caractère personnel est en outre régi par notre politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies par notre politique en matière de cookies. Vous pouvez consulter ces deux documents sur le site web. Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle ou annulée est dans ce cas remplacée par une disposition valable dont la portée se rapproche le plus possible de celle de la disposition initiale.

3. Le site web et nos services

Par l'intermédiaire du site web, nous vous informons de notre mission, de nos projets de don et de nos activités. Le site web offre en outre la possibilité de faire un don en faveur des projets de don de la fondation, de nous contacter au moyen du formulaire de contact et de créer un compte vous permettant de suivre vos dons ainsi que les projets que vous soutenez. Les informations figurant sur le site web ont un caractère purement informatif. Aucun droit ne peut être tiré du contenu du site web, sauf mention expresse contraire. Les informations figurant sur le site web ne constituent un conseil d'aucune nature que ce soit.

4. Dons

Un don effectué par l'intermédiaire du site web constitue une libéralité volontaire au profit de la fondation. En faisant un don, vous ne souscrivez à aucune adhésion, à aucun abonnement ni à aucune autre obligation récurrente, sauf indication expresse contraire. Pour pouvoir faire un don, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous le confirmez au cours du processus de don. Lors du don, la fondation vous demande votre nom complet, votre adresse e-mail, le montant du don et, facultativement, votre numéro de téléphone. Les paiements sont traités par l'intermédiaire des prestataires de services de paiement externes Mollie et Stripe. Le paiement s'effectue dans l'environnement de paiement sécurisé de ces prestataires ; leurs propres conditions peuvent en outre s'appliquer à cet environnement de paiement. La fondation ne reçoit ni ne conserve elle-même de données de paiement complètes, telles que les numéros de carte. Un don constitue une libéralité et devient définitif dès l'exécution du paiement. Les libéralités exécutées ne sont assorties d'aucun droit de rétractation légal. Si vous avez commis une erreur avérée, par exemple en indiquant un montant erroné ou en effectuant un don en double, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du don, à l'adresse info@stichtinginfak.nl. Nous examinons votre demande de manière raisonnable ; tout remboursement relève de la seule appréciation de la fondation et n'ouvre droit ni à des intérêts ni à une indemnisation des frais. La fondation se réserve le droit de refuser ou de restituer un don sans indication de motif, par exemple en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de non-conformité aux lois et réglementations.

5. Affectation des dons

Les dons servent à la réalisation de l'objet de la fondation : venir en aide aux personnes en détresse en leur fournissant de la nourriture, de l'eau, de l'éducation et une aide d'urgence, partout dans le monde. Lorsque vous faites un don en faveur d'un projet de don spécifique, nous nous efforçons d'affecter votre don à ce projet. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Si un projet est achevé, sursouscrit ou s'avère, pour quelque raison que ce soit, non réalisable ou non entièrement réalisable, la fondation est en droit d'affecter le montant donné, à sa propre discrétion, à des projets comparables ou là où l'aide est la plus nécessaire à ce moment-là, toujours dans le cadre de l'objet de la fondation. Vous n'avez, dans ce cas, aucun droit au remboursement. La fondation peut retenir sur les dons des frais raisonnables de fonctionnement, tels que les frais de transaction, les frais administratifs et les frais liés au maintien du site web et de l'action d'aide.

6. Comptes

Vous pouvez créer un compte sur le site web à l'aide de votre adresse e-mail et d'un mot de passe. Lors de l'inscription, nous vérifions votre adresse e-mail. Pour sécuriser votre compte, le site web propose l'authentification à deux facteurs (2FA) ainsi que la possibilité de réinitialiser votre mot de passe. Un compte vous permet notamment de suivre vos dons et les projets que vous soutenez. Lors de la création et de l'utilisation d'un compte, les obligations suivantes s'appliquent : • Vous fournissez des données exactes, complètes et à jour, et vous les maintenez à jour. • Vous gardez vos identifiants de connexion strictement confidentiels et ne les partagez avec personne. • Vous êtes vous-même responsable de toute utilisation faite de votre compte, y compris par des tiers auxquels vous avez donné accès ou qui ont obtenu un accès de votre fait. • Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte ou la perte de vos identifiants de connexion, vous le signalez dans les meilleurs délais à l'adresse info@stichtinginfak.nl. La fondation est en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte en cas d'abus (ou de suspicion d'abus), de fraude, de communication de données inexactes ou de violation des présentes conditions, sans que la fondation soit pour autant tenue à une quelconque indemnisation. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, nous vous informons du motif de la suspension ou de la suppression.

7. Utilisation autorisée du site web

Vous ne pouvez utiliser le site web qu'aux fins auxquelles il est destiné et dans le respect des présentes conditions ainsi que des lois et réglementations applicables. Il est en tout état de cause interdit de : • utiliser le site web d'une manière préjudiciable, illicite ou trompeuse à l'égard de la fondation, d'autres utilisateurs ou de tiers ; • contourner, tester ou franchir les dispositifs de sécurité du site web, ou accéder de manière non autorisée à des systèmes, à des comptes ou à des données ; • diffuser des virus, des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles par l'intermédiaire du site web ; • transmettre, au moyen de formulaires ou d'autres fonctionnalités, des contenus illicites, injurieux ou autrement préjudiciables ; • reprendre, collecter ou réutiliser de manière automatisée le contenu du site web, par exemple au moyen de techniques de scraping, de crawling ou de techniques comparables, sauf dans la mesure où le droit impératif l'autorise ; • perturber le fonctionnement du site web ou le solliciter de manière disproportionnée. En cas de violation des présentes dispositions, la fondation est en droit de vous refuser avec effet immédiat l'accès au site web ou à votre compte, de porter plainte ou de prendre d'autres mesures juridiques. Tout préjudice subi par la fondation du fait de la violation pourra être mis à votre charge.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et au contenu qui y est publié, notamment les textes, les logos, l'identité visuelle, les photos, les vidéos, la conception graphique et les logiciels, appartiennent exclusivement à Stichting INFAK ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions n'emporte cession de ces droits. Il est interdit de reproduire, de rendre public, de modifier ou d'utiliser de toute autre manière le contenu du site web sans l'autorisation écrite préalable de la fondation, sauf dans la mesure où le droit impératif l'autorise, comme la citation dans les limites de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur (Auteurswet). Si vous souhaitez utiliser du contenu du site web, par exemple pour attirer l'attention sur nos projets, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse info@stichtinginfak.nl.

9. Responsabilité

La fondation élabore les informations figurant sur le site web avec le plus grand soin. La fondation ne peut néanmoins garantir que les informations figurant sur le site web sont à tout moment exactes, complètes et à jour. La fondation peut modifier à tout moment les informations figurant sur le site web. Dans la mesure où la loi le permet, la fondation n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de, ou en lien avec : • l'utilisation du site web ou l'impossibilité d'utiliser le site web ; • des inexactitudes ou des lacunes dans les informations figurant sur le site web ; • des dysfonctionnements, des interruptions, des incidents de sécurité ou d'autres défaillances techniques du site web ; • l'utilisation de votre compte par des tiers ; • des sites web et services de tiers vers lesquels le site web renvoie ou auxquels il a recours, notamment les environnements de paiement des prestataires de services de paiement externes Mollie et Stripe. Dans la mesure où la fondation serait néanmoins responsable malgré ce qui précède, sa responsabilité est limitée au montant du don auquel le dommage se rapporte, sauf si le droit impératif s'oppose à cette limitation. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de la fondation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut les droits qui vous sont conférés en tant que consommateur en vertu du droit impératif.

10. Disponibilité et modifications du site web

La fondation s'efforce de maintenir le site web disponible, mais ne garantit pas que le site web fonctionne à tout moment de manière ininterrompue, sûre et sans erreur. La fondation est en droit de modifier à tout moment, en tout ou en partie, le site web et les fonctionnalités qui y sont proposées, de l'interrompre temporairement, par exemple à des fins de maintenance ou de sécurité, ou d'y mettre définitivement fin, sans en être responsable envers les utilisateurs ou les tiers. La fondation n'est tenue d'exécuter aucune obligation lorsqu'elle en est empêchée par un cas de force majeure, ce qui comprend notamment les dysfonctionnements chez les hébergeurs, les prestataires de services de paiement ou d'autres tiers dont la fondation dépend.

11. Modification des présentes conditions

La fondation peut modifier les présentes conditions de temps à autre, par exemple en cas de nouvelles fonctionnalités du site web ou d'évolution des lois et réglementations. Les conditions modifiées s'appliquent à compter de leur publication sur le site web. La date de la dernière modification est indiquée en haut de la présente page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions. En continuant à utiliser le site web après la publication de conditions modifiées, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser le site web.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions, l'utilisation du site web et l'ensemble des dons effectués par l'intermédiaire du site web sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Si, en tant que consommateur, vous résidez dans un autre pays, ce choix de droit ne porte pas atteinte à la protection dont vous bénéficiez en vertu du droit impératif de ce pays. Si vous avez une question, une réclamation ou un litige, veuillez d'abord nous contacter. Nous nous efforçons de parvenir avec vous à une solution raisonnable. Les litiges qui ne peuvent être résolus d'un commun accord sont soumis au tribunal néerlandais compétent. Vous pouvez nous joindre : • E-mail : info@stichtinginfak.nl • Site web : www.stichtinginfak.nl • Numéro KvK (registre du commerce néerlandais) : 97212482